Politique de confidentialité

1. Introduction

Le site devoirdememoire.ca est exploité par le comité Devoir de mémoire Québec. Cette politique décrit comment nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

2. Renseignements collectés

Ce site est un site vitrine statique. Aucun renseignement personnel n'est collecté de manière active par défaut. Aucun témoin (cookie) de suivi ou de publicité n'est déposé sur votre appareil sans votre consentement.

Si vous nous contactez par courriel, nous conservons votre adresse de courriel et le contenu de votre message uniquement pour répondre à votre demande.

Des journaux techniques minimaux peuvent être conservés par notre hébergeur (Cloudflare) à des fins de sécurité et de prévention de fraude.

3. Hébergement et transferts

Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare, qui dispose de points de présence au Canada (Montréal et Toronto). Certaines données techniques peuvent transiter par le réseau mondial de Cloudflare, qui dispose de garanties contractuelles conformes aux exigences de la Loi 25.

4. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

• Droit d'accès à vos renseignements personnels
• Droit de rectification de renseignements inexacts
• Droit à la portabilité de vos renseignements
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsqu'applicable)
• Droit à la désindexation

5. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels :

Nom : [À compléter]
Courriel : rprp@devoirdememoire.ca

6. Recours

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

7. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements législatifs ou opérationnels. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.